La Déclaration Sociale Nominative (DSN) concerne également les mandataires sociaux. Ce guide vous explique les spécificités et obligations à connaître pour gérer sereinement cette formalité en tant qu'employeur.
Qui est concerné ?
Sont concernés par la DSN tous les mandataires sociaux relevant du régime général de la sécurité sociale : présidents de SAS/SASU, directeurs généraux de SA, gérants minoritaires de SARL. Les gérants majoritaires de SARL, relevant du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS), ne sont pas directement concernés par cette déclaration via la DSN de l'entreprise.
Informations à déclarer
La DSN du mandataire social doit mentionner :
- Son statut spécifique (code 80 pour les mandataires)
- Sa rémunération brute
- Les différentes cotisations sociales (retraite, maladie, etc.)
- Les éventuelles exonérations dont il bénéficie
Calendrier et obligations
La DSN doit être transmise mensuellement, le 5 ou le 15 du mois suivant la période d'emploi rémunérée, en fonction de la date de paiement des salaires et de l'effectif de votre entreprise. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l'échéance est généralement fixée au 15 du mois.
Les erreurs à éviter
Les erreurs les plus fréquentes que nous observons chez les employeurs concernent :
- La confusion entre la rémunération du mandat social et un éventuel salaire lié à un contrat de travail technique
- L'oubli de la déclaration spécifique du mandataire avec le code statut adapté
- Des erreurs dans le calcul des bases de cotisations spécifiques
Une DSN erronée peut entraîner des pénalités ou des redressements de la part de l'URSSAF. Il est donc essentiel de vérifier soigneusement les informations transmises pour garantir la conformité de votre entreprise.
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