Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site DataPaie (ci-après « le Site ») est édité par la société DataPaie, dont le siège social est situé en France.

• Raison sociale : DataPaie
• Forme juridique : [à compléter]
• Capital social : [à compléter]
• SIRET : [à compléter]
• RCS : [à compléter]
• Adresse : [à compléter]
• Directeur de la publication : [à compléter]
• Contact : [email protected]

2. Hébergement

Le Site est hébergé par Manus, plateforme d'hébergement cloud sécurisée. Les données sont stockées sur des serveurs conformes aux normes de sécurité en vigueur.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DataPaie.

4. Responsabilité

DataPaie s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, DataPaie ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les simulateurs et outils de calcul proposés sur le Site sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel. Les résultats obtenus ne constituent pas un engagement contractuel de la part de DataPaie.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. DataPaie n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, authentification). Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.