Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site datapaie.com est la société SMART DATA PAY (SDP), SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 953 212 503, dont le siège social est situé au Bureau 326, 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
Contact : notre formulaire de contact
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site datapaie.com, nous collectons les données suivantes :
Demande d'accès
Nom et prénom, société, email et type de demande (entreprise ou partenaire). Si vous le renseignez : téléphone.
Formulaire de contact
Nom, adresse email, objet du message, contenu du message.
Navigation et fonctionnement technique
Les prestataires d’hébergement peuvent traiter les données techniques nécessaires à la fourniture et à la sécurité du site, notamment l’adresse IP. Nous utilisons aussi votre adresse IP pour limiter le nombre d’envois de formulaires et de questions à l’assistant, et le temps écoulé depuis l’affichage d’un formulaire pour écarter les envois automatiques. Ces informations ne sont ni enregistrées ni transmises à l’équipe. Aucun outil de mesure d’audience ni cookie publicitaire n’est activé sur ce site.
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :
— Réponse aux demandes d'accès et préparation de la mise en route de votre entreprise.
— Traitement des demandes de contact, notamment de partenariat.
— Fonctionnement et sécurité du site.
— Protection des formulaires contre les envois automatiques : un envoi reconnu comme automatique n’est ni enregistré ni transmis.
— Respect des obligations légales et réglementaires.
Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) lors de la soumission des formulaires, et sur l'intérêt légitime de SMART DATA PAY (SDP) (article 6.1.f du RGPD) pour l'amélioration de ses services, la sécurité du site et la protection de ses formulaires contre les envois automatiques.
Durée de conservation
La durée maximale prévue pour les données de demande d'accès est de 3 ans à compter de la collecte. Les données du formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 12 mois à compter de la réception du message.
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
L’adresse IP utilisée pour limiter le nombre d’envois et de questions n’est jamais enregistrée : elle reste seulement dans la mémoire temporaire du serveur, qui l’efface au plus tard à son arrêt.
Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées de SMART DATA PAY (SDP) et aux prestataires techniques nécessaires au traitement de votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les sous-traitants techniques suivants peuvent avoir accès aux données dans le cadre de la fourniture de leurs services :
— Hébergement du site : Vercel.
— Enregistrement des demandes : Supabase (base de données).
— Transmission des messages à l'équipe : Resend (envoi d'emails).
— Assistant du site : Google Gemini, qui reçoit les questions posées dans la fenêtre d'aide. N'y indiquez pas de données personnelles.
Transferts de données hors UE
Vercel, Resend et Google, sociétés américaines, indiquent pouvoir traiter des données aux États-Unis et dans d'autres pays. Leurs conditions décrivent les mécanismes d'encadrement de ces transferts. Consultez leurs politiques de confidentialité : Vercel, Resend. Pour toute question sur les destinataires de votre demande, écrivez-nous par le formulaire de contact.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
— Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
— Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
— Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles.
— Droit à la limitation : demander la restriction du traitement de vos données.
— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
— Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, utilisez notre formulaire de contact sans joindre de pièce d'identité par défaut. Des informations complémentaires peuvent être demandées en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse est apportée dans le mois suivant la réception ; ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, en vous informant de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Cookies
Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est activé sur ce site. Les interactions avec les boutons sont signalées uniquement dans la page, sans identifiant personnel et sans envoi à un outil d'analyse. Les éventuels cookies techniques servent au fonctionnement ou à la sécurité du site.
Sécurité des données
SMART DATA PAY (SDP) met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé. L'ensemble des communications sont chiffrées via le protocole HTTPS.
Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026