Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site DataPaie est la société DataPaie, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de ses services, DataPaie est amenée à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, lors de la création de compte ou de la souscription à un service.
• Données professionnelles : SIRET, raison sociale, convention collective, effectif, dans le cadre de la gestion de la paie et du SIRH.
• Données des salariés : nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, informations contractuelles, saisies par l'employeur dans le cadre de la gestion de ses salariés.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, à des fins d'analyse et d'amélioration du service.
• Données de simulation : paramètres saisis dans les simulateurs (salaire brut, quotité de travail, etc.), stockées pour l'historique utilisateur.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et gestion des services de paie et SIRH
• Création et gestion des comptes utilisateurs
• Traitement des demandes de souscription et de contact
• Génération des bulletins de paie et déclarations sociales (DSN, DPAE)
• Amélioration du Site et des services proposés
• Envoi de communications relatives au service (notifications, mises à jour)
• Respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

• L'exécution du contrat : pour la fourniture des services souscrits
• Le consentement : pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de cookies non essentiels
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration des services et la sécurité du Site
• L'obligation légale : pour la conservation des données comptables et sociales

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la dernière activité
• Données de paie et sociales : 5 ans conformément aux obligations légales
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données de contact et souscription : 3 ans à compter de la collecte

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux équipes internes de DataPaie habilitées à les traiter. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails) dans le strict respect du RGPD. DataPaie ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

7. Sécurité des données

DataPaie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé. Les données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : [email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookies de session, d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé sans votre consentement préalable.

10. Modifications

DataPaie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.