Documents RH
25 modèles gratuits, conformes au droit du travail 2026. Contrats, bulletins de paie, attestations, lettres — téléchargez et personnalisez.
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Modèle de CDI conforme au Code du travail 2026. Inclut les clauses obligatoires : période d'essai, rémunération, temps de travail, lieu de travail, convention collective applicable. Personnalisable selon votre secteur d'activité.
Modèle de CDD avec motif de recours obligatoire (remplacement, accroissement d'activité, saisonnier). Inclut la durée, les conditions de renouvellement et l'indemnité de précarité (10%).
Formulaire de déclaration préalable à l'embauche à transmettre à l'URSSAF au plus tard le jour ouvrable précédant l'embauche. Obligatoire pour toute embauche.
Modèle de bulletin de paie conforme au format simplifié obligatoire depuis juillet 2023. Toutes les rubriques obligatoires : identité employeur/salarié, brut, cotisations, net à payer, PAS, congés.
Attestation employeur à remettre obligatoirement au salarié en fin de contrat. Permet l'inscription à France Travail et le calcul des droits au chômage.
Document obligatoire remis au salarié à la fin de son contrat, quel que soit le motif de rupture. Mentionne les dates d'entrée et de sortie, la nature de l'emploi et la portabilité des garanties.
Formulaire Cerfa n°14598 de rupture conventionnelle individuelle. Inclut la convention et la demande d'homologation à la DREETS. Calcul automatique du délai de rétractation (15 jours).
Registre obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Mentionne l'identité, la qualification, les dates d'entrée/sortie de chaque salarié. Format Excel avec formules automatiques.
Modification substantielle du contrat : changement de poste, de rémunération, de temps de travail ou de lieu de travail. Nécessite l'accord écrit du salarié.
CDI ou CDD à temps partiel avec répartition des horaires sur la semaine ou le mois. Mentions obligatoires spécifiques : durée minimale (24h/semaine sauf dérogation), heures complémentaires.
Offre de contrat de travail engageant l'employeur. Précise le poste, la rémunération, la date d'entrée en fonction et le délai de réponse. Valeur juridique d'un contrat si elle contient les éléments essentiels.
Modèle CERFA FA13 pour contrat d'apprentissage. Inclut le planning de formation, la rémunération selon l'âge et l'année d'apprentissage, et les coordonnées du CFA.
Reçu pour solde de tout compte conforme au Code du travail. Détaille les sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat. Le salarié dispose de 6 mois pour le contester.
Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail.
Récapitulatif mensuel de toutes les paies de l'entreprise. Détail par salarié et totaux : brut, cotisations salariales et patronales, net à payer. Document comptable essentiel.
Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel (faute simple, faute grave, insuffisance professionnelle). Respecte les délais légaux et les mentions obligatoires.
Modèle de lettre de licenciement pour motif économique (individuel). Inclut les mentions obligatoires : motif économique, priorité de réembauche, CSP.
Modèle de lettre de démission avec mention du préavis applicable. Peut être remise en main propre contre décharge ou envoyée en recommandé avec AR.
Sanction disciplinaire pour manquement aux obligations contractuelles (retards, absences injustifiées, non-respect du règlement intérieur). Doit être motivée et proportionnée.
Description complète du poste : intitulé, missions principales, compétences requises, rattachement hiérarchique, conditions de travail. Utile pour le recrutement et l'entretien annuel.
Formulaire de demande de congés payés, RTT ou congés sans solde. Inclut les dates, le type de congé, la validation du manager et le solde de congés restant.
Trame complète d'entretien annuel : bilan de l'année écoulée, atteinte des objectifs, compétences, axes d'amélioration, objectifs N+1, souhaits de formation et d'évolution.
Trame d'entretien professionnel obligatoire tous les 2 ans. Distinct de l'entretien annuel : porte sur les perspectives d'évolution professionnelle et les formations.
Modèle de note de frais avec catégories (transport, repas, hébergement), justificatifs, validation hiérarchique et remboursement. Format Excel avec calculs automatiques.
Modèle de règlement intérieur obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus. Hygiène, sécurité, discipline, harcèlement, droit de la défense. Soumis à consultation du CSE.
25 documents
La gestion des ressources humaines implique de nombreux documents obligatoires. Un contrat de travail mal rédigé, un certificat de travail incomplet ou un solde de tout compte erroné peuvent exposer l'employeur à des litiges coûteux devant les prud'hommes.
Nos modèles sont rédigés par des experts en droit du travail et en paie, et mis à jour régulièrement pour intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Ils sont conformes aux obligations du Code du travail en vigueur en 2026.
Chaque document est accompagné d'une notice explicative qui vous guide dans sa personnalisation. Les clauses obligatoires sont pré-remplies, et les clauses optionnelles sont clairement identifiées pour que vous puissiez les adapter à votre situation.
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