Le bulletin de paie est un document obligatoire que l'employeur doit remettre à chaque salarié lors du paiement du salaire. Ses mentions sont strictement encadrées par le Code du travail. Voici tout ce que vous devez savoir.
Les mentions obligatoires du bulletin de paie
Depuis le 1er juillet 2023, le bulletin de paie simplifié est obligatoire. Il doit contenir les mentions suivantes :
| Rubrique | Mentions |
|---|---|
| Employeur | Nom, adresse, SIRET, code APE, convention collective |
| Salarié | Nom, emploi, position dans la classification, n° de sécurité sociale |
| Période et durée | Période de paie, nombre d'heures, heures supplémentaires |
| Rémunération | Salaire brut, primes, avantages en nature |
| Cotisations | Cotisations salariales et patronales par rubrique |
| Net | Net à payer avant impôt, montant PAS, net à payer |
| Congés | Droits acquis, pris, solde de congés payés |
Structure d'un bulletin de paie
Un bulletin de paie se lit de haut en bas, du brut au net :
Salaire brut
Salaire de base + heures sup + primes + avantages en nature
– Cotisations salariales
Maladie, retraite, chômage, CSG/CRDS
= Net à payer avant impôt
– Prélèvement à la source (PAS)
= Net à payer (versé au salarié)
Que faire en cas d'erreur sur un bulletin
Si vous constatez une erreur sur un bulletin de paie, vous devez la corriger sur le bulletin suivant en ajoutant une ligne de régularisation. Il est interdit de modifier un bulletin déjà remis — vous devez émettre un bulletin rectificatif.
Le salarié dispose de 3 ans pour contester un bulletin de paie. L'employeur doit conserver les bulletins pendant 5 ans minimum (50 ans recommandé en version dématérialisée).
Conservation et dématérialisation
Depuis 2017, l'employeur peut remettre le bulletin de paie sous forme électronique, sauf opposition du salarié. Le bulletin dématérialisé doit être conservé pendant 50 ans ou jusqu'aux 75 ans du salarié, dans un espace sécurisé.
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