Les congés payés sont un droit fondamental du salarié. Pour l'employeur, leur gestion implique des règles précises d'acquisition, de décompte et de calcul de l'indemnité. Ce guide fait le point sur toutes vos obligations.
L'acquisition des congés payés
Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète. La période de référence va du 1er juin au 31 mai.
| Mode de calcul | Jours ouvrables | Jours ouvrés |
|---|---|---|
| Par mois | 2,5 jours | 2,08 jours |
| Par an | 30 jours | 25 jours |
Nouveauté 2024 : Suite à la décision de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, les salariés en arrêt maladie (y compris non professionnel) continuent d'acquérir des congés payés pendant leur absence. Cette règle s'applique rétroactivement.
Le décompte des jours de congés
Le décompte se fait en jours ouvrables (du lundi au samedi, hors jours fériés) ou en jours ouvrés (du lundi au vendredi), selon la méthode choisie par l'entreprise. La méthode en jours ouvrés est la plus courante.
L'indemnité de congés payés
L'indemnité de congés payés se calcule selon deux méthodes, et l'employeur doit appliquer la plus favorable au salarié :
Méthode du maintien de salaire
Le salarié perçoit la rémunération qu'il aurait touchée s'il avait travaillé.
Méthode du 1/10e
1/10e de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence.
Obligations de l'employeur
Informer les salariés de la période de prise des congés au moins 2 mois avant son ouverture
Fixer l'ordre des départs en tenant compte de la situation familiale, de l'ancienneté et des activités chez d'autres employeurs
Veiller à la prise effective des congés — l'employeur ne peut pas remplacer les congés par une indemnité (sauf fin de contrat)
Tenir un compteur de congés sur le bulletin de paie avec les droits acquis, pris et le solde
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